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LE QUOTIDIEN DE PARIS
N° 9868 du 09 octobre 2019

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  Au Scanner de Jean Radar
» Auto : enfin la verbalisation des non-assurés.


Jusqu’à présent, les radars automatiques n’avaient pas légalement le droit de croiser la lecture des plaques avec le fichier des assurés. C’est désormais possible. Selon l’arrêté INTS1922497A repéré par Next INpact lors de sa publication au Journal Officiel du 19...

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